1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Marie Thieulin, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 843 199 076 00020, dont le siège est situé 5 rue des écoles, 38220 Livet et Gavet, ci-après « le Prestataire ».
Les services proposés incluent :
- des massages bien-être en cabinet,
- des cours de yoga collectifs et particuliers, au cabinet, au domicile du client ou en entreprise,
- des ateliers d’auto-massage en entreprise.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet du Prestataire et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
3. Réservation et formation du contrat
La réservation peut être effectuée :
- par téléphone,
- par e-mail,
- via la plateforme Médoucine (massages),
- via l’agenda en ligne du site internet du Prestataire (cours de yoga).
Le contrat est formé dès confirmation écrite (e-mail ou SMS) de la réservation par le Prestataire.
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue au comptant, le jour de la prestation, par :
- espèces,
- virement bancaire avec Wero.
Aucun acompte n’est demandé à la réservation.
5. Annulation et droit de rétractation
Le client peut annuler ou reporter une séance de yoga ou un massage en prévenant le Prestataire au moins 24 heures à l’avance. Tout massage annulé voit s’appliquer des frais : 10€/heure, tarif moyen de la location du cabinet (non annulable). Passé ce délai d’annulation de 24 heures, la prestation est due.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Garanties légales
Pour les prestations de services, les garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) ne s’appliquent pas.
Le Prestataire s’engage toutefois à exécuter ses prestations avec diligence, compétence et professionnalisme.
7. Absence de garantie commerciale et service après-vente
Les prestations proposées ne donnent lieu à aucune garantie commerciale ni à un service après-vente particulier.
Le coût de communication à distance lié à la réservation ou à l’exécution du contrat est à la charge exclusive du client (frais de téléphone, internet).
8. Abonnements
Le Prestataire propose des abonnements bimensuels et annuels pour les cours de yoga, ainsi que des séances à l’unité.
En cas de force majeure (déménagement hors département, problème médical de longue durée empêchant la pratique, etc.), le client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement, sous réserve de fournir un justificatif.
Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata des séances effectivement réalisées.
9. Responsabilité
Les prestations de massage et de yoga proposées par le Prestataire relèvent du bien-être et de la relaxation. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des soins médicaux ou paramédicaux, et ne se substituent pas à un suivi médical.
Le client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé susceptible d’influer sur le déroulement de la prestation.
10. Code de conduit
Le Prestataire déclare ne pas être soumis à un code de conduite particulier.
11. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige qui l’opposerait au Prestataire.
À ce titre, le Prestataire adhère au service de médiation de la consommation CNPM Médiation Consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.